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Temps de conduite et de repos - Dérogation des 12 jours Convertir en PDF Version imprimable Envoyer à un ami

 

Souvenez-vous le mois dernier, l’Union  Internationale de Transport Routier (IRU) et la Fédération Européenne des Travailleurs des Transports ETF) avaient transmis aux institutions de l’union européenne des propositions visant à introduire la dérogation des 12  jours dans le règlement européen n°561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation  sociale dans le domaine des transports par route.

 

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