Il y aura durant l’été 2008, une interdiction de transport d’enfants :

Le samedi 2 août 2008 de 0h00 à 24h00 - interdiction de circuler hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes.

La Ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département.

L’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle est considéré comme appartenant aux départements du Val-d’Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne.

L’aéroport d’Orly est considéré comme faisant partie des départements du Val-de-Marne et de l’Essonne.

En ce qui concerne les autocars transportant des enfants et venant de l’étranger, on entend par département de départ : celui de la frontière d’entrée sur le territoire national.

Définition :
Le transport d’enfant est le transport effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes, le transport de plus de 8 personnes de moins de 17 ans, quelque soit le motif de déplacement.

Arrêté ministériel du 22 décembre 2006 – Journal Officiel du 29 décembre 2006